Code du travail - Article L2241-4

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Article L2241-4

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'emploi des salariés âgés, notamment par l'anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, et sur la prise en compte de la pénibilité du travail.

Par ailleurs, elles se réunissent tous les trois ans pour négocier sur les matières définies aux articles L. 2242-15 et L. 2242-16.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Loi n°2003-775 du 21 août 2003
Code du travail - art. L2242-15
Code du travail - art. L2242-16

Cité par:
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87, v. init.
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Emploi des seniors - art. 1 (VE)
Parcours professionnels - art. (VE)
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compé... - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Insertion professionnelle et emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 1 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 1 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
relatif au développement de la GPEC - art. (VNE)
relatif aux salariés âgés - art. (VNE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Maintien dans l'emploi des salariés âgés - art. (VE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
Avenant n° 2 du 29 juin 2012 - art. (VNE)
Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L138-26 (VD)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 2 (VE)
Emploi des seniors - art. (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. (VE)
Gestion prévisionnelle des emplois et des compé... - art. 2 (VNE)
relatif À la prévention de la pénibilité - art. (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. (VNE)
relatif à l'emploi des seniors - art. 2 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 2 (VNE)
relatif à la gestion prévisionnelle des emplois... - art. 4 (VNE)
relatif à la prévention de la pénibilité - art. (VNE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L132-12 (AbD)
Code du travail - art. L132-12-2 (AbD)


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