Code du travail - Article L1521-1

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Partie législative nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article L1521-1

Modifié par Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1

Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2009-800 du 24 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
Arrêté du 29 novembre 2011, v. init.
Décret n°2012-828 du 28 juin 2012 (V)
Décret n°2012-828 du 28 juin 2012, v. init.
Code du travail - art. L2621-1 (VD)
Code du travail - art. L3421-1 (VD)
Code du travail - art. L4821-1 (VD)
Code du travail - art. L5521-1 (VD)
Code du travail - art. L6521-1 (VD)
Code du travail - art. L7521-1 (VD)
Code du travail - art. L8321-1 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (VD)
Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L800-1 (AbD)

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