Code du travail - Article R341-2-5

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre IV : Main d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
    - Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main d'oeuvre étrangère
      - Section 1 : Autorisations de travail des salariés non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, et des salariés ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires
        
        Sous-section 2 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées

Article R341-2-5

Créé par Décret n°2007-801 du 11 mai 2007 - art. 1 JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er juillet 2007

L'autorisation de travail doit être présentée sans délai à toute demande des autorités chargées de veiller à l'application de la législation du travail.

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Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

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