Code du travail - Article R311-4-22

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public de l'emploi
      - Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.

Article R311-4-22

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Les salariés qui siègent au conseil d'administration et aux comités régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 992-8 du présent code.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L992-8

Cité par:

Code du travail - art. R834-1 (M)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R5312-32 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article R311-4-22

Liens relatifs à cet article