Code du travail - Article R241-45

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre IV : Médecine du travail
    - Chapitre Ier : Dispositions de droit commun.
      - Section 5 : Des missions des services médicaux du travail.
        
        Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.

Article R241-45

Modifié par Décret 85-947 1985-08-16 art. 1 JORF 8 septembre 1985
Abrogé par Décret 86-569 1986-03-14 art. 29, art. 30 JORF 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987

Le médecin du travail assiste avec voix consultative aux réunions du comité d'entreprise dont l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail.

Il est convoqué également aux réunions de la commission pour l'amélioration des conditions de travail prévue à l'article L. 437-1 [*composition*].

NOTA:

[*NOTA - Décret 87-234 du 3 avril 1987 art. 1 : date d'application.*]

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Cite:

Code du travail - art. L437-1 (M)

Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

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