Code du travail - Article R233-98 | Legifrance

Code du travail - Article R233-98

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Code du travail

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre III : Sécurité
      - SECTION 8 : REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX MACHINES ET APPAREILS MENTIONNES AU 3° DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 233-5.

Article R233-98

Créé par Décret 80-543 1980-07-15 art. 1 JORF 17 juillet 1980
Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 - art. 1 JORF 7 août 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Un dispositif de séparation doit permettre après arrêt d'isoler les machines et appareils de toutes leurs sources d'alimentation en énergie.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab)
Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 - art. 8 (Ab)
Décret n°81-938 du 13 octobre 1981 - art. 2 (Ab)
Décret n°90-53 du 12 janvier 1990 - art. 5 (V)
Code du travail - art. R233-100 (Ab)
Code du travail - art. R233-100 (M)

Codifié par:

Décret 73-1048 1973-11-15

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