Code du travail - Article L992-4

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Partie législative
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  - Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
    - Dispositions diverses
      - Dispositions pénales
        
        Chapitre II : Dispositions diverses.

Article L992-4

Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 JORF 5 mai 2004
Abrogé par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 16 JORF 26 juin 2004

Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.

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Codifié par:

Décret 73-1046 1973-11-15

Anciens textes:

Code du travail - art. L991-4 (T)
Code du travail - art. L991-4 (T)

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