Code du travail - Article L980-11-1
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Article L980-11-1
Dans le cas des stages d'orientation approfondie et d'initiation à la vie professionnelle, une indemnité complémentaire à la rémunération mentionnée à l'article L. 980-11 est versée par l'entreprise au jeune stagiaire. Le montant de cette indemnité, qui peut varier selon l'âge du stagiaire, est fixé par décret. Lorsque le jeune stagiaire est embauché à l'issue de la période de stage, la durée de celle-ci est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise. L'indemnité complémentaire versée, en application du premier alinéa, par l'entreprise à un jeune qui suit un stage d'initiation à la vie professionnelle [*SIVP, exonération des charges sociales*] n'entre pas dans l'assiette des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales.
Cette disposition est applicable aux stages d'initiation à la vie professionnelle en cours au 1er juillet 1987 et à ceux qui seront conclus à compter de cette date.
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Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 4 (Ab)
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (M)
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (V)
Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 - art. 8 (Ab)
Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
Loi - art. 128 (T)
Code civil - art. 2101 (M)
Code civil - art. 2104 (M)
Code civil - art. 2104 (M)
Code civil - art. 2104 (M)
Code civil - art. 2104 (T)
Code civil - art. 2331 (M)
Code civil - art. 2331 (V)
Code civil - art. 2375 (M)
Code civil - art. 2375 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
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Code du travail - art. D117-1 (M)
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Code du travail - art. L143-10 (AbD)
Code du travail - art. L143-10 (M)
Code du travail - art. L143-10 (M)
Code du travail - art. L143-10 (M)
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Code du travail - art. L143-11-6 (M)
Code du travail - art. L143-13-2 (Ab)
Code du travail - art. L980-9 (T)
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (M)
Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (V)
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Code civil - art. 2331 (V)
Code civil - art. 2375 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
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Code du travail - art. D117-1 (M)
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Code du travail - art. L143-10 (AbD)
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Code du travail - art. L143-10 (M)
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Code du travail - art. L143-11-6 (M)
Code du travail - art. L143-13-2 (Ab)
Code du travail - art. L980-9 (T)
Codifié par:
Décret 73-1046 1973-11-15
