Code du travail - Article L931-1-1 | Legifrance

Code du travail - Article L931-1-1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie législative
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
  - Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    - Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation.
      - Section 1 : Congé de formation : dispositions communes

Article L931-1-1

Modifié par Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 20 JORF 4 janvier 1992
Abrogé par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 11 JORF 5 mai 2004

Pour les salariés bénéficiaires du crédit-formation, celui-ci est ouvert dans les conditions prévues aux articles L. 931-2 à L. 931-27.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail L931-2 à L931-27

Codifié par:

Décret 73-1046 1973-11-15

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer