Code du travail - Article L990-4

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Article L990-4

Une fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises a pour objet de développer la connaissance des méthodes d'administration et de gestion des entreprises et de favoriser la formation des cadres occupants des emplois de responsabilités.


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Codifié par:
Décret 73-1046 1973-11-15

Nouveaux textes:
Code du travail - art. L991-4 (T)
Code du travail - art. L991-4 (T)

Anciens textes:
LOI 71-575 1971-07-16 ART. 49
Code du travail L980-4 (1973)


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