Code du travail - Article L831-1

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Article L831-1

Les dispositions du chapitre premier du titre IV du livre III, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 341-4, du présent code sont applicables dans les départements d'outre-mer.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L341-1 (M)
Code du travail - art. L341-10 (M)
Code du travail - art. L341-2 (M)
Code du travail - art. L341-3 (M)
Code du travail - art. L341-4 (M)
Code du travail - art. L341-5 (Ab)
Code du travail - art. L341-6 (M)
Code du travail - art. L341-6-1 (M)
Code du travail - art. L341-6-2 (M)
Code du travail - art. L341-6-3 (M)
Code du travail - art. L341-7 (Ab)
Code du travail - art. L341-7-1 (M)
Code du travail - art. L341-8 (M)
Code du travail - art. L341-9 (M)

Cité par:
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (M)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (MMN)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. L322-1 (V)

Codifié par:
Décret 73-1047 1973-11-15

Nouveaux textes:
Code du travail - art. L5523-1 (VD)
Code du travail - art. L5523-1 (VD)


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