Code du travail - Article L742-8 | Legifrance

Code du travail - Article L742-8

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Chemin :

Code du travail

Partie législative
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications
    - Chapitre II : Marins.

Article L742-8

Créé par Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 - art. 9 JORF 4 novembre 1992

Les dispositions de l'article L. 122-46 et du dernier alinéa de l'article L. 123-1 sont applicables aux marins [*harcèlement sexuel*].

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L122-46 (M)
Code du travail - art. L123-1 (M)

Codifié par:

Décret 73-1047 1973-11-15

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