Code du travail - Article L342-5

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Chemin :

Partie législative
- Livre III : Placement et emploi
  - Chapitre II : Protection de la main-d'oeuvre nationale.

Article L342-5

Abrogé par Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 50

Les chefs des entreprises privées mentionnés aux articles L. 342-1 et L. 342-2 sont tenus de déclarer tout embauchage de travailleur étranger au service public de l'emploi ou s'il n'en existe pas dans la commune à la mairie de leur commune.

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Cite:

Code du travail - art. L342-1 (Ab)
Code du travail - art. L342-2 (Ab)

Cité par:

Code du travail - art. R364-2 (P)

Codifié par:

Décret 73-1046 1973-11-15

Nouveaux textes:

Code du travail - art. L1261-2 (VD)

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