Code du travail - Article D351-4

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Article D351-4

Les allocations mentionnées à l'article L. 351-13-1 prennent, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation de professionnalisation et de solidarité :

2° D'une allocation de fin de droits.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CODE DU TRAVAIL L351-13-1

Cité par:
Code du travail - art. D351-6 (P)

Nouveaux textes:
Code du travail - art. D5424-50 (V)


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