Code du travail - Article D118-2

Chemin :




Article D118-2

Le montant des versements prévus à l'article D. 118-1 est fixé par le tableau figurant ci-après, sous réserve des dispositions suivantes :

a) Dans les départements d'outre-mer, les versements effectués au titre du soutien à l'effort de formation sont majorés de 305 euros ;

b) Lorsque la durée de la formation suivie par l'apprenti en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage au cours d'une année du cycle de formation est supérieure à 600 heures, le versement au titre du soutien à l'effort de formation est majoré de 7,62 euros pour chaque heure de formation effectuée au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures.

Montant du versement au titre du soutien à l'embauche

Age du jeune a la date de signature du contrat d'apprentissage:

- moins de 18 ans : 915 euros

- 18 ans et plus : 915 euros

Montant des versements au titre du soutien à l'effort de formation

Age du jeune a la date de signature du contrat d'apprentissage:

- moins de 18 ans : 1 525 euros

- 18 ans et plus : 1 830 euros


Liens relatifs à cet article