Code monétaire et financier - Article L214-24-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L214-24-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
        
        Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
        
        Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article L214-24-1

Créé par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3

Sauf dispositions particulières de la présente sous-section, les dispositions des articles L. 214-3 à L. 214-23-1, à l'exception des dispositions du troisième alinéa des articles L. 214-7-1 et L. 214-8-1, des articles L. 214-16 et L. 214-22 et du II de l'article L. 214-23, sont applicables aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières mentionnés à l'article L. 214-24.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L214-16 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-22 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-23 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-24 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-3
Code monétaire et financier - art. L214-7-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L214-8-1 (V)

Crée par: Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 - art. 3

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