Code monétaire et financier - Article R741-3
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Article R741-3
- Modifié par Décret n°2011-358 du 30 mars 2011 - art. 16
Les articles R. 131-1 à R. 131-9, R. 131-11 à R. 131-51 ainsi que les articles R. 163-1 à R. 163-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.