Code monétaire et financier - Article L741-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L741-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : La monnaie
      - Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

Article L741-1

Modifié par Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 - art. 2 (V)

Les articles L. 112-6, L. 112-7, L. 112-11 et L. 112-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L112-11 (V)
Code monétaire et financier - art. L112-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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