Code monétaire et financier - Article L744-9 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L744-9

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
        
        Paragraphe 2 : Les opérations à terme

Article L744-9

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

L'article L. 211-35 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L211-35 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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