Code monétaire et financier - Article L561-14-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L561-14-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés
    - Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
      - Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Article L561-14-1

Créé par Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2

Les dispositions de l'article L. 561-5 s'appliquent aux bons et titres mentionnés à l'article 990 A du code général des impôts.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code général des impôts, CGI. - art. 990 A
Code monétaire et financier - art. L561-5

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Crée par: Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2

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