Code monétaire et financier - Article L561-10-2
Chemin :
I.-Lorsque le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par un client, un produit ou une transaction leur paraît élevé, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 renforcent l'intensité des mesures prévues aux articles L. 561-5 et L. 561-6.
II.-Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie.
Liens relatifs à cet article
Code monétaire et financier - art. L561-5
Code monétaire et financier - art. L561-6
Cité par:
Arrêté du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 7 septembre 2010 - art., v. init.
Code monétaire et financier - art. L561-12 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-15 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-22 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-26 (V)
Code monétaire et financier - art. L561-26 (VD)
Code monétaire et financier - art. R561-22 (V)
Codifié par:
Crée par: Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 2
