Code monétaire et financier - Article L518-6
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Article L518-6
- Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 151 (V)
Les nominations sont faites pour trois ans et publiées au Journal officiel.
La commission de surveillance détermine dans son règlement intérieur les modalités de prévention des conflits d'intérêts, notamment les déclarations d'intérêts que les membres doivent faire à son président.
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