Code monétaire et financier - Article L518-9
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Article L518-9
- Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 151 (V)
La commission peut adresser au directeur général des observations qui ne sont pas obligatoires pour lui.
Le directeur général donne à la commission de surveillance tous les documents et renseignements qu'elle juge utiles pour l'exercice de sa surveillance.
La commission de surveillance peut décider de rendre publics ses avis.
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