Code monétaire et financier - Article R564-2-1

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Chemin :

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
    - Chapitre IV : Dispositions diverses.

Article R564-2-1

Créé par Décret 2006-736 2006-06-26 art. 3 2° JORF 27 juin 2006
Transféré par Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 1 JORF 13 avril 2007

Les informations portées sur le registre prévu à l'article L. 565-1 ne peuvent être utilisées qu'à des fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces informations font mention des sommes apportées ou échangées par le joueur.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L565-1 (T)

Cité par:

Code monétaire et financier - art. R735-10 (M)
Code monétaire et financier - art. R745-10 (M)
Code monétaire et financier - art. R755-10 (M)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Nouveaux textes:

Code monétaire et financier - art. R565-2-1 (V)
Code monétaire et financier - art. R565-2-1 (V)

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