Code monétaire et financier - Article R221-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R221-1

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre II : Les produits d'épargne.
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 1 : Le livret A.
        
        Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A.

Article R221-1

Modifié par Décret n°2008-1263 du 4 décembre 2008 - art. 2

L'ouverture d'un livret A fait l'objet d'un contrat écrit conclu entre le souscripteur et l'établissement distribuant le livret.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code monétaire et financier - art. D221-3 (V)
Code monétaire et financier - art. R221-121 (VD)
Code monétaire et financier - art. R221-122 (VD)
Code monétaire et financier - art. R221-123 (VD)
Code monétaire et financier - art. R221-2 (V)
Code monétaire et financier - art. R221-27-1 (Ab)
Code monétaire et financier - art. R742-8 (V)
Code monétaire et financier - art. R742-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. R742-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. R752-8 (V)
Code monétaire et financier - art. R752-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. R752-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. R762-8 (V)
Code monétaire et financier - art. R762-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. R762-8 (VD)

Anciens textes:

Décret n°84-441 du 13 juin 1984 - art. 3 (Ab)

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