Code monétaire et financier - Article R214-174

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Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 5 : Les organismes de placement collectif immobilier.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Paragraphe 1 : Constitution et règles de composition de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.
        
        Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux instruments financiers, aux dépôts et aux liquidités.

Article R214-174

Modifié par Décret n°2007-1206 du 10 août 2007 - art. 2 JORF 12 août 2007

Les parts ou actions d'organismes mentionnées au e du I de l'article L. 214-92 ne peuvent représenter plus de 10 % de l'actif de l'organisme de placement collectif immobilier.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L214-92 (MMN)

Cité par:

Code monétaire et financier - art. D214-192 (V)
Code monétaire et financier - art. D214-192 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-195 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-195 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-200 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-200 (V)
Code monétaire et financier - art. R214-217 (M)
Code monétaire et financier - art. R214-217 (V)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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