Code monétaire et financier - Article L745-11-2 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L745-11-2

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services
      - Section 4 : Autres prestataires de services

Article L745-11-2

Créé par Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 6 (V) JORF 21 août 2004

L'article L. 542-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L542-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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