Code monétaire et financier - Article L744-3
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Article L744-3
Le titre II du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article L. 421-13, du deuxième alinéa du II de l'article L. 421-14, du huitième alinéa de l'article L. 421-17 et des articles L. 421-20, L. 422-1, L. 424-4, L. 424-9, L. 424-10 et L. 426-1 et sous réserve des adaptations suivantes :
a) A l'article L. 421-2, les mots : " sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer " sont remplacés par les mots : " en France " ;
b) Aux articles L. 421-6 et L. 424-11, la date : " 1er novembre 2007 " est remplacée par la date : " 1er mai 2008 ".
L'article L. 464-2 est également applicable en Nouvelle-Calédonie.
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Code monétaire et financier - art. L421-13 (V)
Code monétaire et financier - art. L421-14 (V)
Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
Code monétaire et financier - art. L421-2 (VT)
Code monétaire et financier - art. L421-20 (VT)
Code monétaire et financier - art. L421-6 (V)
Code monétaire et financier - art. L422-1 (VT)
Code monétaire et financier - art. L424-11 (V)
Code monétaire et financier - art. L424-4 (VT)
Code monétaire et financier - art. L424-9 (VT)
Code monétaire et financier - art. L426-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L464-2 (V)
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