Code monétaire et financier - Article L533-11

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Article L533-11

Lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code monétaire et financier - art. L214-83-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L341-11 (V)
Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
Code monétaire et financier - art. L424-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-18-2 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-20-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L532-21-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. L533-16 (V)
Code monétaire et financier - art. L533-20 (V)

Codifié par:
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:
Loi 96-597 1996-07-02 art. 64 II
Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 64 (Ab)


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