Code monétaire et financier - Article L531-5
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Article L531-5
Les entreprises d'investissement peuvent, dans des conditions définies par le ministre chargé de l'économie, prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création.
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Anciens textes:
Ordonnance n°2004-823 du 19 août 2004 - art. 4 (VT)
Code monétaire et financier - art. L531-9 (M)
Code monétaire et financier - art. L531-9 (MMN)
Code monétaire et financier - art. L531-9 (V)
Code monétaire et financier - art. L533-4-1 (V)
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Code monétaire et financier - art. L531-9 (MMN)
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