Code monétaire et financier - Article L512-105
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Article L512-105
- Modifié par Ordonnance n°2009-80 du 22 janvier 2009 - art. 5
Les banques coopératives, pour l'application des trois derniers alinéas de l'article L. 512-1, sont, pour le réseau des caisses d'épargne, les caisses d'épargne et de prévoyance et les sociétés locales d'épargne qui leur sont affiliées.