Code monétaire et financier - Article L213-2 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L213-2

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre III : Titres de créance
      - Section 1 : Les titres de créances négociables

Article L213-2

Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

Les titres de créances négociables sont inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L211-3

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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