Code minier - Article 251-32
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Article 251-32
Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.
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Friday, May 24, 2013
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Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.