Code minier - Article 211-5

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Chemin :

Livre III : Dispositions sociales
- Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
  - Chapitre Ier : Conditions de travail

Article 211-5

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 6

Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4.

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Cite:

Code minier - art. 211-1
Code minier - art. 211-4

Cité par:

Code minier - art. 211-1 (VD)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 6

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