Code minier - Article 209
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Article 209
- Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 2
- Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Un décret pris en conseil des ministres, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-52 et L. 3122-46 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article 208, notamment le mode de calcul de la durée de présence.
NOTA:
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mai 2008.