Code des douanes - Article 158 bis

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Article 158 bis
Le présent chapitre s'applique aux opérations d'échanges entre Etats membres de la Communauté européenne et en France métropolitaine, sauf dispositions expresses contraires.

Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2013-48 du 14 janvier 2013 (V)
Décret n°2013-48 du 14 janvier 2013, v. init.

Crée par: LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)



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