Code des douanes - Article 89
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Article 89
- Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 57
1. L'agrément de commissionnaire en douane est donné à titre personnel, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
2. En aucun cas, le refus ou le retrait, temporaire ou définitif, de l'agrément ne peut ouvrir droit à indemnité ou dommages-intérêts.