Code des douanes - Article 65 C
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Article 65 C
Les dispositions prévues par les articles 1er, 2 et 3, par le présent titre et les titres XII et XV du présent code sont applicables en ce qui concerne les produits mentionnés au 4 et au 5 de l'article 38.
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Codifié par:
Code des douanes - art. 1 (V)
Code des douanes - art. 2 (V)
Code des douanes - art. 3 (V)
Code des douanes - art. 38 (M)
Code des douanes - art. 2 (V)
Code des douanes - art. 3 (V)
Code des douanes - art. 38 (M)
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Décret 48-1985 1948-12-08