Code forestier - Article R552-13

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Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre V : Amélioration des essences forestières.
    - Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.
      - Section 2 : Obligations incombant aux entreprises de commercialisation de matériels forestiers de reproduction.

Article R552-13

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 JORF 14 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Chaque lot de matériels de reproduction doit être identifié avec précision au sein du fichier de suivi. Cette identification comprend des indications relatives, en particulier, au certificat-maître délivré dans les conditions définies à l'article R. 552-16 et aux caractéristiques du lot concerné, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts.

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Cite:

Code forestier - art. R*552-16

Cité par:

Décret n°2003-971 du 10 octobre 2003 - art. 5 (V)
Arrêté du 24 octobre 2003 - art. 6 (V)
Code forestier - art. R*552-22 (M)
Code forestier - art. R*555-2 (M)
Code forestier - art. R552-22 (Ab)
Code forestier - art. R555-2 (Ab)
Code forestier - art. R555-2 (V)

Codifié par:

Décret 79-114 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. R153-11 (V)

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