Code forestier - Article R552-2

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Article R552-2

Le ministre chargé des forêts inscrit sur le registre national des matériels de base des essences forestières, les matériels admis. Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment :

- l'identification de référence ;

- la région de provenance ;

- la localisation (la zone des latitudes et longitudes pour les catégories "identifiée" et "sélectionnée" ; la position géographique précise pour les catégories "qualifiée" et "testée") ;

- l'altitude ou la tranche altitudinale des unités d'admission ;

- le caractère indigène ou non indigène ;

- l'origine connue ou inconnue.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Code forestier - art. R*552-1 (M)
Code forestier - art. R*552-4 (M)
Code forestier - art. R*555-2 (M)
Code forestier - art. R552-1 (Ab)
Code forestier - art. R555-2 (Ab)
Code forestier - art. R555-2 (V)

Codifié par:
Décret 79-114 1979-01-25

Nouveaux textes:
Code forestier (nouveau) - art. R153-4 (V)


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