Code forestier - Article R551-1

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Partie réglementaire
- Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le bois
  - Titre V : Amélioration des essences forestières.
    - Chapitre Ier : Champ d'application.

Article R551-1

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 10 JORF 14 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Sont soumis aux dispositions du présent titre les matériels de reproduction appartenant aux essences forestières dont la liste est établie, en application de l'article L. 551-1, par arrêté du ministre chargé des forêts. Cette liste comprend au moins les essences figurant sur la liste mentionnée à l'annexe 1 de la directive 1999/105/CE du 22 décembre 1999.

Les matériels forestiers de reproduction sont répartis en quatre catégories : "identifiée", "sélectionnée", "qualifiée" et "testée".

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Cite:

Directive CE 1999-105 1999-12-22 Conseil annexe 1
Code forestier - art. L551-1

Cité par:

Arrêté du 23 janvier 1979 - art. 2 (M)
Arrêté du 24 octobre 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 octobre 2003 - art. 1 (V)

Codifié par:

Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. D153-1 (V)
Code forestier (nouveau) - art. D153-3 (V)

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