Code forestier - Article R321-18
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Article R321-18
Le document d'orientation précise par massif, et pour la durée du plan :
a) Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux, ainsi qu'en matière d'amélioration des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;
b) La description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;
c) La nature des opérations de débroussaillement déterminée en application de l'article L. 321-5-3 et les largeurs de débroussaillement fixées en application des articles L. 322-5, L. 322-7 et L. 322-8 ;
d) Les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels prévisibles mentionnés à l'article L. 322-4-1 doivent être prioritairement élaborés ;
e) Les structures ou organismes associés à la mise en oeuvre des actions, ainsi que les modalités de leur coordination ;
f) Les critères ou indicateurs nécessaires au suivi de la mise en oeuvre du plan et à son évaluation.
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Nouveaux textes:
Code forestier - art. L321-5-3
Code forestier - art. L322-4-1
Code forestier - art. L322-5
Code forestier - art. L322-7
Code forestier - art. L322-8
Code forestier - art. L322-4-1
Code forestier - art. L322-5
Code forestier - art. L322-7
Code forestier - art. L322-8
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Nouveaux textes:
Code forestier (nouveau) - art. R133-4 (V)
Code forestier - art. R*321-29 (M)
Code forestier - art. R321-29 (Ab)
Code forestier - art. R*321-29 (M)
Code forestier - art. R321-29 (Ab)
