Code forestier - Article R222-6

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Partie réglementaire
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
    - Chapitre II : Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées et documents de gestion.
      - Section 2 : Plans simples de gestion
        
        Sous-section 1 : Champ d'application et contenu
        
        Paragraphe 2 : Contenu.

Article R222-6

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 JORF 14 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Le plan simple de gestion doit être conforme au schéma régional de gestion sylvicole ainsi qu'aux prescriptions du deuxième alinéa de l'article L. 5 et, le cas échéant, au règlement approuvé en application de l'article L. 425-1.

Le propriétaire fixe la durée d'application de ce plan, qui ne peut être inférieure à dix ans, ni supérieure à vingt ans.

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Cite:

Code forestier - art. L425-1
Code forestier - art. L5

Codifié par:

Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. R312-4 (V)
Code forestier (nouveau) - art. R312-5 (V)

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