Code forestier - Article R121-3

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre II : Office national des forêts.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.

Article R121-3

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 JORF 14 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

L'Office national des forêts assure l'application du régime forestier dans les bois, forêts et terrains mentionnés à l'article L. 121-3. Il exécute ou fait exécuter les travaux qui lui sont confiés par les propriétaires de ces terrains, et notamment les collectivités locales.

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Cite:

Code forestier - art. L121-3

Codifié par:

Décret 79-114 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. D221-2 (V)

Anciens textes:

Décret 65-1065 1965-12-07 art. 4

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