Code forestier - Article L246-2 | Legifrance

Code forestier - Article L246-2

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Chemin :

Code forestier

Partie législative
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
    - Chapitre VI : Dispositions communes.

Article L246-2

Modifié par Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 66 (V) JORF 11 juillet 2001
Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'exécution du présent titre.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code forestier - art. L244-3 (Ab)

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. L331-15 (VD)

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