Code forestier - Article L241-1

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Partie législative
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
    - Chapitre Ier : Groupements forestiers.

Article L241-1

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

Des groupements dits "groupements forestiers" peuvent être constitués, pour une durée maximum de quatre-vingt-dix-neuf ans, en vue de la réalisation des objets définis à l'article L. 241-3 ainsi que pour l'acquisition de forêts ou de terrains à boiser.

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Cite:

Code forestier - art. L241-3

Cité par:

Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 - art. 17 (VT)

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. L331-1 (VD)

Anciens textes:

Décret 54-1302 1954-12-30 art. 1 al. 1

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