Code forestier - Article L172-1

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Partie législative
- Livre Ier : Régime forestier.
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
    - Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.

Article L172-1

Modifié par Ordonnance n°2005-867 du 28 juillet 2005 - art. 2 JORF 29 juillet 2005
Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

Les dispositions des articles L. 122-8 et L. 133-3, les chapitres VII et VIII du titre III et les chapitres V et VI du titre IV du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

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Cite:

Code forestier - art. L122-8
Code forestier - art. L133-3

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. L272-1 (VD)

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