Code rural - Article D511-68

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 4 : Fonctionnement.

Article D511-68

Créé par Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2

La chambre d'agriculture établit son règlement intérieur.

Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement du bureau ainsi que le nombre et les attributions des commissions et comités d'orientation mentionnés à l'article R. 511-3.

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Anciens textes:

Code rural et de la pêche maritime - art. R511-68 (T)

Crée par: Décret n°2011-596 du 25 mai 2011 - art. 2

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