Code rural - Article R114-1

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Article R114-1

Les dispositions des articles R. 114-2 à R. 114-10 sont applicables :

-aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du code rural et de la pêche maritime et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;

-aux zones humides d'intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ;

-aux zones de protection des aires d'alimentation des captages définies par le 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'environnement - art. L211-3 (M)
Code rural R114-2 à R114-10, L114-1

Cité par:
Arrêté du 16 novembre 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. R211-107 (V)
Code de l'environnement - art. R211-109 (V)
Code de l'environnement - art. R211-110 (V)
Code de l'environnement - art. R565-5 (V)
Code rural - art. R114-3 (V)
Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2009-1404 du 16 novembre 2009, v. init.


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