Code rural et de la pêche maritime - Article L741-5

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Article L741-5

L'article L. 741-16 s'applique aux cotisations dues au titre des allocations familiales.

NOTA :

Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 article 13 III : Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.


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